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Registre Public d’Accessibilité : Soyez en conformité avec la nouvelle réglementation !

Depuis la parution du décret le 30 mars 2017 et de l’arrêté le 19 avril 2017, c'est donc officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les Établissements Recevant du Public devront mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d'Accessibilité.

Ce Registre Public d'Accessibilité certifie que chaque bâtiment est conforme réglementairement aux obligations d’accessibilité ou que des travaux sont actuellement en cours afin de répondre à ces obligations. Ainsi, afin de porter à connaissance les conditions d’accessibilité de leur bâtiment, les gestionnaires de ERP ont l’obligation d’élaborer ce registre.

Pour obtenir rapidement un devis et les coordonnées de notre spécialiste local, n'hésitez pas à remplir le formulaire ci-contre.

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Les 4 points de vigilance

Restez en conformité avec la nouvelle réglementation

Depuis l’arrêté le 19 avril 2017, tous les Établissements Recevant du Public, de catégorie 1 à 5, neufs comme existants, ont jusqu'au 30 septembre pour réaliser un Registre Public d’Accessibilité. Une fois finalisé, il devra être mis à disposition de tous les publics du bâtiment.

L'ensemble des ERP du territoire français sont donc concernés par cette nouvelle réglementation.

Par ailleurs, les arrêts de transports collectifs sont également concernés, mais seuls les points d’arrêt prioritaires sont tenus de respecter les normes d’accessibilité.

Vérifiez l'exhaustivité et la fiabilité des données existantes

Le Registre Public d’Accessibilité nécessite plusieurs pièces administratives et techniques qui doivent être collectées pour chaque ERP :

  • L’attestation d’accessibilité (si votre ERP est réputé accessible)
  • Les bilans d’avancement de votre Ad’AP
  • Les notices d'accessibilité de vos ERP
  • Les attestations de formations à l’accueil des personnes handicapées reçues par vos salariés (pour les ERP des catégories 1 à 4)
  • Les documents concernant la maintenance des équipements d'accessibilité
  • Les retours des services instructeurs accordant les dérogations

En cas de doute, les faire vérifier par un organisme compétent avant tout dépôt.

Mettez à disposition votre Registre Public d’Accessibilité

Le Registre Public d’Accessibilité doit être consultable par le public au principal point d’accueil du bâtiment soit sous format papier soit de manière dématérialisée. Pour plus de praticité et de communication vers les différents publics, le document peut également être consultable en ligne sur un lien dédié.

Suivez l'évolution de l’accessibilité de vos bâtiments

Actualisez votre Registre Public d’Accessibilité selon l’évolution de votre Ad’AP, du dépôt des autorisations de travaux, des travaux d’accessibilité réalisés, de nouveaux membres de personnel formés, etc.

UN OUTIL DÉDIÉ À LA RÉALISATION DE VOTRE REGISTRE

Toujours dans le but de mieux collaborer, Citae a développé un outil en ligne, entièrement dédié à l'élaboration de votre Registre Public d'Accessibilité. Il permet de centraliser l'ensemble des éléments constitutifs des bâtiments de votre patrimoine et de générer en un seul clic votre Registre Public d'Accessibilité.

Plus concrètement, pour chaque ERP :

  1. > Des champs pré-remplis vous indiquent les spécificités de chaque bâtiment : nom, adresse, type, classement, etc.

  2. > Des espaces de stockage de fichiers sont disponibles pour y déposer les documents administratifs et techniques de votre ou vos ERP

  3. > Un espace statistique vous permet de gérer et d'avoir une vue d'ensemble de votre patrimoine

L'outil vous permet de créer une banque de données pour l'ensemble de votre patrimoine et de vérifier l'ensemble des pièces constituant votre dossier. Le Registre Public d'Accessibilité pourra alors être stocké et consultable en ligne.
 

Les fonctionnalités

 

  1.    Centralisez sur un outil unique l’ensemble des documents

  2.    Stockez et sécurisez les données de vos bâtiments

  3.    Accédez à vos statistiques et tableaux de bord 

  4.    Bénéficiez de notifications ou alertes périodiques

  5.    Exportez le Registre Public d’Accessibilité de vos ERP

  6.    Visualisez votre patrimoine sur une carte en 1 clic



       



 

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